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Notes sur le tag : cour de justice européenne

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FINI LE TOURISME SOCIAL, VIVE LE PATRIOTISME SOCIAL POUR LES ETATS !

Publié par Guy Jovelin Les États membres de l'UE ne sont pas tenus d'assurer des aides sociales aux citoyens européens se rendant dans un pays uniquement dans le but de profiter de ces prestations. Cette décision de la...

Publié le 12/11/2014 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Nitrates : 20 ans de réglementation…pour une condamnation !

Communiqué de la FNE Le 4 septembre prochain, la Cour de justice de l’Union Européenne devrait annoncer la condamnation de la France pour non respect de la directive « Nitrates », après des alertes répétées depuis plusieurs années. En 2011, FNE avait donné l’alerte… En février 2011, France Nature Environnement avait « choqué » jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, pour avoir osé...

Publié le 03/09/2014 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Brèves européennes… (8)

UNION EUROPEENNE Pour tous les défenseurs d’un internet libre, outil d’information peu onéreux et non soumis au diktat de la « (non-)pensée unique », cette nouvelle réconforte. Elle apporte surtout un démenti absolu aux souverainistes qui prétendent que « la nation protège », alors que la liberté d’expression sur internet est menacée par ces mêmes états. Ce n’est pas l’Union Européenne qui...

Publié le 27/11/2011 dans LBTF, Le... par Ferrier | Lire la suite...

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